Mentions légales
Définitions
Client : toute personne physique ou morale qui visite le Site ou utilise les services proposés par GHD Renov.
Prestations et Services : l’ensemble des services proposés par le site https://ghdrenov.be.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus visuels.
Utilisateur : internaute se connectant et naviguant sur le site susnommé.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Présentation du site internet
Conformément aux dispositions légales applicables en Belgique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://ghdrenov.be l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire :
GHD Renov – Société à responsabilité limitée (SRL)
Siège social : 126 Rue Edouard Dekoster, 1140 Evere, Belgique
Numéro d’entreprise (BCE) : 0789.310.972
Numéro de TVA : BE0789310972
Responsable de la publication :
Dorian Dobra
Email : ghd.renov@gmail.com
Téléphone : +32 488 46 60 44
Webmaster :
EI Gaëtan Vautier – contact@gaetan-vautier.com
Hébergeur :
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Email : compliance@hostinger.com
2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://ghdrenov.be implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment. Les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par GHD Renov, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention lorsque cela est possible.
Le site est mis à jour régulièrement par GHD Renov. De la même façon, les présentes mentions légales peuvent être modifiées à tout moment. Elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site internet https://ghdrenov.be a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de GHD Renov.
GHD Renov s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
L’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
L’hébergeur s’efforce d’assurer la continuité de son service. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre temporairement l’hébergement à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures ou en cas de nécessité technique.
GHD Renov et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique empêchant l’accès au serveur.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
GHD Renov est propriétaire ou titulaire des droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes et contenus visuels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de GHD Renov.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient pourra être considérée comme constitutive d’une contrefaçon et faire l’objet de poursuites conformément à la législation applicable.
6. Limitations de responsabilité
GHD Renov agit en tant qu’éditeur du site et s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées.
GHD Renov ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications mentionnées ci-dessus, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
GHD Renov ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs, notamment via le formulaire de contact, sont à la disposition des utilisateurs. GHD Renov se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable, notamment en matière de protection des données ou de propos illicites.
7. Liens hypertextes
Le site https://ghdrenov.be peut contenir un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de GHD Renov.
GHD Renov n’a cependant pas la possibilité de vérifier en permanence le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
8. Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://ghdrenov.be est soumis au droit belge.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de GHD Renov.